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Mentions Légales

1. Identification du titulaire

Conformément à l'article 10 de la Ley 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI), il est porté à votre connaissance que le titulaire de ce site web est :

  • Dénomination sociale : Reloting, S.L. (nom commercial : Pekata)
  • NIF : B19932771
  • NIF-IVA intracommunautaire : ESB19932771
  • Représentant légal : Reloting, S.L.
  • Siège social : C/ Casanova 270, Ático 1ª, 08021 Barcelone (Espagne)
  • Inscription : inscrite au Registro Mercantil de Barcelona, feuille B-621789
  • Adresse électronique : [email protected]
  • Téléphone : +34 930 467 474
  • Nom de domaine : pekata.be

2. Objet

Ce site web a pour objet de faire connaître les services de Pekata —une plateforme de gestion de cadeaux et avantages d'entreprise— et de faciliter le contact commercial avec les entreprises intéressées. L'accès et la navigation sur le site confèrent la condition d'utilisateur et impliquent l'acceptation de ces Mentions Légales.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web (textes, images, logos, marques, design et code) sont la propriété de Reloting, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire, sauf pour un usage personnel et privé.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site web et à ne pas l'utiliser pour des activités contraires à la loi, à la bonne foi ou à l'ordre public, ni à introduire dans le réseau des programmes ou données susceptibles de causer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.

5. Liens

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, nos profils sur les réseaux sociaux). Reloting, S.L. n'est pas responsable des contenus ni des politiques de ces sites, dont la visite est régie par leurs propres conditions.

6. Responsabilité

Reloting, S.L. s'efforce de publier des informations véridiques et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site, et ne sera pas responsable des dommages résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable. Les informations commerciales publiées ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Politique de Confidentialité et par la Politique de cookies.

8. Législation applicable

Ces Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

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